CGV

Commande de minis séances photo de Noël - éd. 2020

ENTRE

Elisabeth Thomas - 49, rue Gilet - 31770 Colomiers. Désigné ci-après "le photographe"

ET

"le client"

Conditions générales de vente des minis séances photo de Noël 2020.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Le photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : http://bleu-de-prusse.art. 

Les minis séances photo de Noël sont commercialisées dans la boutique éphémères : https://studiobleudeprusse.bigcartel.com/

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel.

Article 2 : Réservation des minis séances photo de Noël - édition 2020

La réservation d'une prestation photographique se fait via le site https://studiobleudeprusse.bigcartel.com/

Seul les créneaux disponibles pour ces séances apparaissent. Les prises de vue auront lieu entre le 20 et le 22 Novembre 2020, au studio photo, 49,rue Gilet - 31770 Colomiers

Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours.

Article 3 : Déroulement de la séance 

La prise de vue démarre dès votre arrivée au Studio.
Parce que vous avez choisi de faire appel à ses services, pour son style, c'est Elisabeth Thomas qui réalisera personnellement votre séance. Un soin particulier est apporté à chaque photo lors du traitement.

Séance studio : il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Elisabeth Thomas). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Article 4 : Conditions d'exécution

Une notice spécifique vous sera envoyée suite à votre commande.

Article 5 : Prix 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent TTC.

Article 6 : Paiement

Les minis séances de Noël sont vendues uniquement en ligne. Le paiement est possible par CB ou via Paypal.

Article 7 : Remise des photographies

Dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la prise de vue, Elisabeth Thomas envoie un lien vers un site sécurisé pour présenter les meilleures clichés pris durant la séance.
Le client aura 48 h suite à la mise en ligne pour choisir les photos incluses dans sa formule.
La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier Jpg remis sur une galerie en ligne. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Elisabeth Thomas traite les commandes de produits uniquement après réception du paiement. De ce fait, aucune commande ne sera remise au client sans avoir reçu son paiement. 

Pour l’ensemble des prestations :
Nous assurons la pérennité des photos par un archivage sur plusieurs disques durs pendant toute la durée de la production. La garantie de nos sauvegardes prend fin à la livraison de votre galerie privée en ligne. Il sera de votre responsabilité d'effectuer le téléchargement de vos images et d’en assurer l’archivage.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. La photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. 

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution.

La remise des photographies s'effectuera en ligne ou sur RDV au studio. Il s'agit simplement d'un RDV de remise des images. (La photographe ne réalise pas de RDV de présentation des images retouchées). La photographe ne livre pas les photos au domicile du client.
L'envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Elisabeth Thomas ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Article 8 : Livres Photos 

Le délai des prestations graphiques (livre photo) est au maximum de 60 jours après réception de la liste des photos les composants. Cette liste doit nous être adressée dans un délai de 10 jours après réception du support ou de la galerie en ligne, dans le cas contraire le délai en sera décalé d'autant de jours de retard.

Article 9 : Droit de rétractation 

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrable à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l'acompte.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d'acompte.
Après le versement de l'acompte, l'engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie.

Article 10 : Annulation 

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique (séance photo ou reportage) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte est acquis au photographe et ne sera pas remboursé. A cela s'ajoutera le paiement de la totalité du prix ou des prix fixé(s) au contrat.
Elisabeth Thomas se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. Le vol ou le bris de notre matériel ou des raisons médicales graves, ne permettant pas d'assurer la prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure. Si aucune solution de remplacement n'était trouvée, nous restituerions toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.
Si vous deviez annuler ou déplacer la date de votre mariage, la totalité de la somme de la prestation sera due.

Article 11 : Droits des images 

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Elisabeth Thomas.
Elisabeth Thomas se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :
• Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d'affiche ou de cartes postales,
• Sites internet, et galerie de la photographe (en particulier www.elisabeththomas.com)
• Par tous procédés de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites papier et book personnels de la photographe...

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Le client s’engange à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s'engage à mentionner l'auteur "Elisabeth Thomas" et le site internet de la photographe.

Par ailleurs, sauf sur demande express des mariés, le photographe est autorisé à diffuser leur image, dans le but de montrer son savoir-faire, via son site web. En aucun cas l’image des modèles ne sera ternie.

Article 12 : Conservation des fichiers numériques

La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits

Article 13 : Style photographique

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'évènement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Elisabeth Thomas si elles ne sont pas favorables.

Article 14 : Frais de déplacement

Si votre reportage ou votre séance à domicile se déroule en dehors d’un périmètre de 20 km autour de Toulouse, Elisabeth Thomas facture les frais de déplacement.

Article 15 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Toulouse.